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CGV

PREAMBULE 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposées sur le site internet www.paulvirginie.com par la société KDNY INTL représentée par son Directeur de publication Philippe VILLOINGT. 

KDNY INTL SPRL  

Chaussée de Ruisbroek, 83 
1190 Forest 
Belgique 

Numéro d’entreprise : 0560 798 174 
N° de TVA Intracommunautaire BE 0560 798 174, 

ci-après dénommée "PAUL & VIRGINIE" 

Téléphone :+32 378 24 94  
Mail : contact@paulvirginie.com 

Notre service client internet est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique "Contact" ou via l'adresse mail contact@paulvirginie.com

Le site est édité par KDNY INTL. 

D'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet d'PAUL & VIRGINIE www.paulvirginie.com 
ci-après dénommées "l'internaute". 

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 
L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale. 

GENERALITES 

Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tout produit par l'intermédiaire du site 'PAUL & VIRGINIE'. L'internaute reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.. 

Article 1 – OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente par internet, les droits et les obligation réciproques, entre PAUL & VIRGINIE et l'internaute du site www.paulvirginie.com, ainsi que toutes les étapes du processus de commande. 

Article 2 – LES PRODUITS 

Les articles proposés à la vente par PAUL & VIRGINIE sont ceux figurant sur le site www.paulvirginie.com au jour de la consultation du site par l'internaute. 
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, et PAUL & VIRGINIE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique ou vidéo des produits ou services sur le site www.paulvirginie.com soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. 

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est bien sûr possible que la perception par l'internaute de la représentation photographique ou vidéo des produits ou services ne corresponde pas avec exactitude au produit ou service en lui-même. Si malheureusement des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de PAUL & VIRGINIE ne pourrait être engagée. 
Les photographies, les vidéos et les textes illustrant les produits n'ont donc qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. 

Article 3 - LES PRIX 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 
Les prix ne tiennent pas en compte les frais de port qui sont facturés et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. 

Toute évolution du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits et articles, sans que l'internaute n'en soit préalablement informé. 

PAUL & VIRGINIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles. 

Les articles restent la propriété de PAUL & VIRGINIE jusqu’à paiement totale du prix de la commande. 

Article 4 - LA COMMANDE 

Tunnel d'achat

L'internaute intéressé par un article visible sur le site www.paulvirginie.com commande directement via le site ci-nommé. 

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.paulvirginie.com devra suivre la procédure suivante 

Pour obtenir un récapitulatif da sa commande, l’internaute doit ciquer sur le lien “Mon panier”.   

Si l’internaute a terminé sa sélection et souhaite effectuer sa commande, l’inernaute doit cliquer sur le lien “Procéder au paiement”. 

L'internaute doit compléter un formulaire, contenant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, une adresse e-mail et un mot de passe. 
Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée. 

Ensuite, le client choisit son mode de livraison parmi les options proposées par le site www.paulvirginie.com 

Ensuite, le client choisira le type de paiement mis à disposition et remplira les informations nécessaires requises par cette plateforme de paiement sécurisé. 

Validation de la commande 

Toute commande validée vaut acceptation des conditions générales de ventes, des prix et description des produits disponibles à la vente présentés sur le site. 
L'internaute déclare qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et garantit que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de PAUL & VIRGINIE. 

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l'internaute la validera définitivement par le paiement. La commande sera définitivement enregistrée au dernier clic d'acceptation de l'écran de paiement et considérée comme irrévocable. 

Suite à la validation par l'internaute, PAUL & VIRGINIE adresse, par voie électronique, le détail de la commande et la facture à l'adresse électronique indiquée par l'internaute. Ce mail confirme que la commande de l'internaute a été prise en compte par PAUL & VIRGINIE, et non que le produit commandé est disponible. 

En cas de défaut de paiement, rejet d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire, adresse erronée ou tout autre problème sur les informations renseignées par l'internaute , PAUL & VIRGINIE se réserve le droit de refuser la commande jusqu'à la résolution du problème. 

Pour toute question relative au suivi de sa commande, l'internaute envoie un courrier électronique à l'adresse : contact@paulvirginie.com 

En tout état de cause, PAUL & VIRGINIE, se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. 

La responsabilité de PAUL & VIRGINIE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. PAUL & VIRGINIE se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant bien sûr le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande. 

Article 5 – LES MODALITES DE PAIEMENT 

Règlement des achats 

L'internaute a le choix de régler ses achats : 

en ligne à la commande à l'aide de l'une des cartes bancaires suivantes: 
Carte Bleue, Visa, Mastercard ou Bancontact. 
En choisissant le mode de paiement par carte bancaire, l'internaute est redirigé sur le site de paiement de la plateforme de paiement Belfius qui intègre la norme de sécurité SSL. 
Le compte de l'internaute sera débité à la commande. 

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. 
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, PAUL & VIRGINIE ne mémorise pas les détails bancaires de ses internautes. 
Il appartient ainsi à l'internaute d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement afin de conserver le détail des informations bancaires relatives à sa transaction. 

Mesures de lutte contre la fraude 

PAUL & VIRGINIE aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l'internaute et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires. 

Article 6 - LA LIVRAISON 

Délais de livraison :  

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur choisit. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'internaute au cours du processus de commande. 

Conditions d'expédition : 

Les articles commandés sont expédiés en courrier avec suivi du colis. Ils sont livrés aux heures ouvrés et les jours ouvrés. 

Adresse destinataire erronée :
PAUL & VIRGINIE ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée ou incomplète, si cette erreur résulte des indications fournies par l'internaute lors de la passation de la commande. De même, si l'impossibilité de remise du colis à l'internaute résulte de son fait, l'internaute sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour. 

Réserves à la livraison: 

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier la conformité du bien livré. 
En cas de réserve, si les produits ne sont pas conformes à la commande ou ont été endommagés au cours du transport, le client doit en informer PAUL & VIRGINIE sous un délai de 48 heures et contacter le service client contact@Paulvirginie.com.

Dans le cas de livraison international, vous pouvez être sujet au paiement de taxes d'importation, de douane et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et en vigueurs et au règles prévues dans le pays de destination. PAUL & VIRGINIE ne sera en aucun cas tenus responsables si le client venait à enfreindre ces lois. Attention également, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l'exigence du transporteur. 

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE / TRANSFERT DE RISQUES 

Le transfert de propriété des articles au profit de l'internaute se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles. 

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des articles intervient dès livraison et réception des articles par l'internaute. 

Article 8 - DROIT DE RÉTRACTATIONS 

Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez informer PAUL & VIRGINIE de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de votre commande. Cependant, le montant de votre remboursement pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport. 

Nous recommandons au client de vérifier le plus minutieusement possibles les articles au moment de la livraison avant de retirer ou jeter toute étiquette ou tout emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et les article ne seront pas remboursé.  

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l'aide des étiquettes retour imprimés et disponible après la génération de ce retour. 

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. 

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, PAUL & VIRGINIE ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables. 

Article 9 – LES CONDITIONS DE RETOUR 

Pour les produits non personnalisés : 

Les demandes de retours doivent être faites dans les sept (7) jours calendaire à compter de la date de réception. Il incombe à l'internaute de prendre contact avec le service clientèle par mail contact@paulvirginie.com.

Les frais d'expédition ne sont pas remboursés.
Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. Aucun article ne peut être retourné sans une autorisation préalable de PAUL & VIRGINIE. 

Aucun retour ne sera accepté pour les produits sans emballage d'origine ou qui ont été utilisés. 

Article 10 – LES CONDITIONS D'ECHANGE 

Les demandes de retours doivent être faites dans les sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception. Il incombe à l'internaute de prendre contact avec le service clientèle par mail contact@paulvirginie.com
Aucun article ne peut être retourné sans une autorisation préalable de PAUL & VIRGINIE.

Les frais de retour sont à la charge l'internaute. La reprise du produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs. 

Article 11 – LES GARANTIES 

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.paulvirginie.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Internaute de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

PAUL & VIRGINIE s'engage à échanger durant cette période les produits défectueux. 

Cette garantie ne sera cependant accordée que si le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :

  • d'une utilisation anormale ou non conforme;
  • d'une usure ou d'un vieillissement normal ; 
  • d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l'intervention de tout tiers non autorisé sur le produit). 

Le client doit informer le Service Client PAUL & VIRGINIE dans les meilleurs délais par mail à contact@paulvirginie.com. 

Article L211-4 code de la consommation 

PAUL & VIRGINIE est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 code de la consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre le plus possible à la description donnée par PAUL & VIRGINIE et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'internaute sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un internaute peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'internaute, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'internaute ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 al 1er code civil 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Article 12 – SECURISATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Informations relatives au moyen de paiement : 

Le site PAUL & VIRGINIE fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. 
En effet, seule la société Mollie dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. 

Informations nominatives : 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à PAUL & VIRGINIE.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout internaute peut, à tout moment, exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : 

- Par courrier électronique à l'adresse contact@paulvirginie.com 
- Par courrier postal : Chaussée de Ruisbroek 83, 1190 Forest

Utilisation des Cookies :

L'internaute est informé que le site de vente en ligne www.paulvirginie.com recourt à l'usage de cookies. Il s'agit d'un fichier informatique implanté et stocké sur le disque dur de l'ordinateur utilisé par l'internaute. Le but du cookie est d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'internaute et éviter ainsi de renseigner certains éléments précédemment demandés. 

L'internaute conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par PAUL & VIRGINIE. 

Informations concernant la personnalisation des produits :

Dans le cadre de la personnalisation des objets mis en vente sur son site, PAUL & VIRGINIE se donne le droit de bloquer la commande pour toute personnalisation reprenant une mention, inscription, ou motif à caractère injurieux, discriminatoire, xénophobe ou diffamatoire.

Si l'internaute transmet un texte ou motif, il assure à PAUL & VIRGINIE que le texte et/ou le motif sont exempts de droit de tiers. Dans le cas d'éventuelles violations des droits d'auteur de la personnalité ou du droit au nom, incombent totalement à l'internaute qui en assume les conséquences. L'internaute assure également qu'il n'enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE 

La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l'exécution de l'obligation impossible. 

PAUL & VIRGINIE n'aura à établir ni l'imprévisibilité, ni l'irrésistibilité de ces situations ni l'impossibilité d'exécution du contrat avec l'internaute. PAUL & VIRGINIE informera dans les plus brefs délais par email au client de la survenance d'une circonstance de force majeure.

PAUL & VIRGINIE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

La société PAUL & VIRGINIE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité d'PAUL & VIRGINIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, PAUL & VIRGINIE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 

Article 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site PAUL & VIRGINIE, qu'ils soient visuels, sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive d'PAUL & VIRGINIE. 
Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. 

Tout lien hypertexte renvoyant directement au site « www.paulvirginie.com » devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de PAUL & VIRGINIE. Tout lien même, tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 

Article 16 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PAUL & VIRGINIE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les 2 parties. 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. 

ARTICLE 17 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

Article 18 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 

En cas de litige le client s'adressera en priorité à PAUL & VIRGINIE, avant toute action en justice, afin de rechercher une solution amiable. 
A défaut, les tribunaux belges sont compétents. 

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